NOUVEAU REGLEMENT PERISCOLAIRE

I) GENERALITES

1) Les conditions d’accueilL’enfant doit avoir 3 ans le jour de la 1ère admission et être scolarisé.

L’admission se fait par ordre d’arrivée en fonction des places disponibles, la priorité étant donnée aux

enfants domiciliés et scolarisés à M

UNDOLSHEIM.

Le Service est habilité par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Il fonctionne sous la

responsabilité du Directeur.

L’équipe d’encadrement se compose d’animateurs diplômés, d’ATSEM et d’agents communaux.

2) Les horaires d’ouverture

En période scolaire : les lundi, mardi, jeudi et vendredi :

De 7h30 à 8h05 (dans les locaux des écoles maternelles LECLERC et HALDENBOURG) .

Les midis et les soirs, la prise en charge des enfants par le Service s’effectue

à la sortie des classes.

Les mercredi et périodes de vacances scolaires :

De 7h45 à 18h30 (dans les locaux situés 1A, rue du Haut-Barr – 67450 MUNDOLSHEIM) .

Le secrétariat du Service Enfance est ouvert tous les jours de 9h30 à 11h30 et de 16h30 à 18h15.

2/6

3) Les inscriptions

Le dossier annuel est valable du mois de septembre jusqu’au mois d’août de l’année

suivante.

Les inscriptions en cours d’année scolaire sont acceptées en fonction des places

disponibles.

Les inscriptions ou modifications éventuelles concernant la fréquentation de votre enfant au Service

Enfance doivent impérativement être signalées

au plus tard le jeudi (jusqu’à 18h00) précédant la

semaine à venir

. Passé ce délai, vos inscriptions pourront être refusées et les annulations seront

facturées.

Certaines situations exceptionnelles (telles que décès, maladies, formations, imprévus professionnels,

etc.)

pourront donner lieu à des inscriptions hors délais. Dans ces cas, un justificatif écrit sera demandé.

Si ce dernier n’est pas présenté dans la semaine, une participation forfaitaire financière de 8,70 €uros

par rajout sera appliquée

(source : tarifs du Service Enfance pour l’année 2012 – ce montant est révisé

annuellement)

Afin de faciliter les échanges, plusieurs moyens de communication sont mis à votre disposition :

La permanence d’accueil tous les jours de 9h30 à 11h30 et de 16h30 à 18h15.

L’adresse E-Mail : enfance.secretariat@mundolsheim.fr

L’adresse postale : 1A, rue du Haut-Barr – 67450 MUNDOLSHEIM.

Le téléphone : 03.88.81.97.66.

Il est possible pour toute personne de s’abonner gratuitement au flux RSS sur le site internet de la

Mairie de M

UNDOLSHEIM qui permet de recevoir directement par E-mail, l’ensemble des actualités

municipales.

Les dossiers annuels d’inscription sont à retirer au Service et devront être ramenés dûment

complétés

au plus tard le 1er juin .

L’attribution des créneaux se fait par ordre d’arrivée en fonction des places disponibles au moment

de l’inscription et des plannings de fréquentation

(les dossiers d’inscription complétés et remis sans les

plannings de fréquentation ne pourront pas être considérés comme ayant été rendus dans les délais).

Toute personne qui déposerait une inscription après les dates fixées, risque de se voir refuser l’accès

aux activités proposées.

Pour chaque période de vacances, une fiche complémentaire sera

demandée pour l’inscription de vos enfants :

Eté

Inscriptions uniquement à la semaine complète avec ou sans repas :

Durant le mois de mai pour les familles de MUNDOLSHEIM.

La première semaine de juin pour les personnes extérieures à la commune.

A partir de la seconde semaine de juin et en fonction des places encore disponibles, les inscriptions

pourront s’effectuer à la journée avec ou sans repas

(pas de demi-journée).

Petites vacances

15 jours avant le début des vacances pour les familles de MUNDOLSHEIM.

5 jours avant le début pour les personnes extérieures à la commune en fonction

des places disponibles.

3/6

Les pièces à fournir :

Un dossier d’inscription dûment complété accompagné impérativement

de la fiche sanitaire de liaison

(fiche cerfa n°10008*02).

La photocopie de l’assurance extra-scolaire pour l’année en cours.

Une photocopie de l’avis d’imposition de l’année précédente.

L’avis d’imposition de la famille sur les revenus de l’an passé est à rendre au plus tard le

30 septembre

. Passé ce délai, les familles qui n’auront pas transmis le document se verront appliquer la

tarification maximale en fonction de leurs lieux de résidence. Aucune régularisation sur les mois

précédents ne sera effectuée en cas de retard dans la remise de l’avis d’imposition.

II) LES TEMPS D’ACCUEIL ET DE DEPART

1) Le périscolaire (les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

a) Le matin : 7h30 / 8h05

En période scolaire, un accueil le matin avant la classe est proposé les lundi, mardi, jeudi et vendredi

dans les locaux des écoles maternelles L

ECLERC et HALDENBOURG.

Les enfants qui fréquentent l’école élémentaire LECLERC sont également accueillis dans les locaux de

l’école maternelle L

ECLERC.

Les parents pourront amener leurs enfants entre 7h30 et 7h40. Passé cet horaire, l’accès à

l’établissement ne sera plus possible.

Durant ce temps « de garde », aucun petit-déjeuner ne sera proposé et les enfants bénéficieront

essentiellement d’activités "calmes".

b) La pause méridienne

Les temps de restauration et d’animation

Le personnel du Service récupère les enfants inscrits dans les différentes

écoles avant de les accompagner vers les lieux de restauration et/ou d’animation.

Pendant le temps du repas, l’équipe éducative sensibilise le public aux

bienfaits de ce moment et incite à goûter l’ensemble des aliments. Durant les

temps d’activités, les animateurs proposent aux jeunes des jeux préparés.

Après la pause méridienne, les enfants sont raccompagnés par les équipes du

Service aux différentes écoles.

Un système de garde également

Il existe également un système de garde sans repas jusqu’à 12h30 sur

chaque site de restauration. Il est malgré tout indispensable d’inscrire votre

enfant dans les conditions évoquées précédemment afin qu’il puisse figurer

sur nos listes de présence.

4/6

c) Le soir à la sortie des classes

Pour tous les secteurs : la formule « Animation »

Un goûter est proposé aux enfants, qui bénéficient ensuite d’activités

de différentes natures encadrées et préparées par l’équipe d’animation.

Spécialement pour les KID’S de 6 à 11 ans : la formule « Etude » (dans les locaux de l’école

élémentaire L

ECLERC)

Le Service Enfance propose également une étude surveillée aux enfants

qui le souhaitent. Cette prestation a pour objectif principal de proposer un

lieu calme et de créer des conditions agréables, permettant aux jeunes de

s’avancer dans leur travail.

Une Charte concernant le fonctionnement de ce créneau peut être retiré

au Service Enfance.

Il est important de préciser que les enfants inscrits à l’étude ne peuvent

être récupérés par leurs parents qu’à partir de 18h, à la sortie du bâtiment

scolaire

(cour du haut). Après 18h, les parents peuvent venir les chercher au

Service Enfance situé 1A, rue du Haut-Barr.

EN PERIODE PERISCOLAIRE (LES MIDIS ET SOIRS), LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS

PAR LE SERVICE ENFANCE SE FAIT UNIQUEMENT A LA SORTIE DES CLASSES.

2) Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement – 7h45 / 18h30

(mercredis & vacances)

Entre 7h45 et 9h30 : accueil échelonné des enfants inscrits le matin.

Entre 11h45 et 12h00 : départ des enfants inscrits le matin et arrivée

des enfants inscrits pour le repas.

Entre 13h30 et 14h00 : départ des enfants inscrits au repas et arrivée

des enfants inscrits l’après-midi.

Entre 16h30 et 18h30 : départ des enfants inscrits l’après-midi.

Les enfants qui quittent les activités du Service Enfance, ne peuvent pas revenir en dehors des

créneaux indiqués ci-dessus.

En cas de sortie organisée par le Service Enfance, les enfants ne pourront pas rejoindre l’activité en

cas de non présentation à l’heure et à l’endroit indiqué pour le départ.

D’autre part, les enfants ne pourront pas être récupérés sur le lieu de sortie, mais uniquement à leur

retour au centre dans les créneaux indiqués.

Des programmes d’activités sont régulièrement préparés et proposés par l’équipe d’animation.

Ceux-ci sont disponibles au Service Enfance et ont pour but principal de véhiculer des valeurs éducatives

en déclinant celles-ci de façon ludique.

Pensez également à consulter l’équipe d’animation, les affichages ainsi que le site de la commune,

notamment pour les activités extérieures qui nécessitent un équipement particulier et proposent des

horaires changeants.

Le Service Enfance se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout ou une partie des activités

prévues.

5/6

Seuls les parents ou personnes dûment habilitées peuvent venir chercher les enfants

au Service Enfance. Les personnes autorisées à chercher les enfants doivent donc

obligatoirement :

Faire l’objet d’une autorisation signée par les parents (permanente ou ponctuelle).

Se munir d’une pièce d’identité.

III) FACTURATION

Une grille des tarifs du Service Enfance résume le prix des différentes

formules proposées.

Pour les habitants de MUNDOLSHEIM, il existe trois tranches de facturation.

Les tarifs sont établis en fonction des revenus fiscaux de référence du foyer, divisés par le nombre de

parts figurant sur le(s) avis d’imposition de l’année précédente. En l’absence des pièces justificatives

demandées, le tarif appliqué sera celui de la tranche maximum.

Les habitants des autres communes peuvent également avoir accès au Service Enfance et bénéficient

d’une tranche de facturation spécifique.

Une fois durant l’année scolaire (de septembre à août de l’année suivante), chaque famille s’acquitte

d’un droit d’inscription pour la participation d’un ou plusieurs enfants aux activités du Service.

Est considéré comme un retard, tout départ ou arrivée d’un enfant qui se situe en

dehors des créneaux indiqués dans le règlement intérieur

(cf paragraphe II ; 2). Au

cours d’un même mois et pour une même famille, les deux premiers retards sont

facturés au prix d’une heure de garde. A partir du 3

ème retard un forfait de 8,70 €uros

par retard est appliqué

(source : tarifs du Service Enfance pour l’année 2012 – ce

montant est révisé annuellement)

Les factures sont envoyées mensuellement aux familles. Le règlement se fait à l’ordre du Trésor

Public.

IV) DISCIPLINE & SANCTIONS

Les enfants doivent respecter les instructions données par l’équipe éducative, ainsi que les règles

élémentaires de sécurité imposées, tout comme celles établies pour la vie en collectivité. Il ne sera

toléré aucune ségrégation ou méchanceté vis-à-vis des autres enfants.

En cas de non observation des règles énoncées dans le présent règlement, les sanctions énumérées

dans l’ordre croissant ci-après pourront être appliquées :

Par le personnel du Service

Avertissement aux parents,

Remboursement par les parents des dégâts occasionnés par l’enfant.

Par le Maire et/ou ses adjoints

Exclusion temporaire,

Exclusion définitive.

6/6

V) IMPORTANT

L’acceptation du présent règlement intérieur implique l’acceptation des projets pédagogiques du

Service.

Toute modification concernant la fréquentation de l’enfant est à signaler préalablement et

IMPERATIVEMENT

Pensez à nous prévenir également pour toute absence de votre enfant, y compris en cas de sortie

scolaire.

Une autorisation parentale manuscrite accompagnée de la signature d’un parent ou du responsable

légal de l’enfant est

INDISPENSABLE dans les cas suivants :

Enfant scolarisé à l’école élémentaire autorisé à quitter seul les activités proposées par le

Service.

Enfant scolarisé à l’école maternelle ou l’école élémentaire, autorisé à quitter le Service avec une

personne différente du responsable légal ou des parents.

La participation des parents reste due le premier jour de maladie. Les jours suivants ne seront pas

facturés sur remise d’un certificat médical.

Une ordonnance exclusive du médecin détaillant la posologie et le nom du/des médicament(s) à

administrer, une autorisation parentale ainsi que les médicaments dans leurs emballages d’origine sont

obligatoires si l’enfant doit prendre un traitement durant sa présence au Service.

En cas d’allergie alimentaire, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) est obligatoire et doit être

ajouté au dossier d’inscription. L’enfant ne pourra pas être accepté tant que cette procédure n’est pas

respectée.

Chaque année les dates de fermeture du Service enfance sont affichées à l’entrée et disponibles sur

le présentoir d’informations.

La participation aux activités du Service Enfance implique de fournir certains équipements en

fonction de l’animation programmée

(exemples : patins, maillot de bain, serviette, etc.). Les familles

doivent se tenir informées des tenues à fournir en lien avec l’activité prévue.

Le Service décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol concernant des biens personnels qui

auraient pu être ramenés.

L’ensemble des documents est disponible au secrétariat

du SERVICE ENFANCE ou par internet sur le site de la

Mairie de MUNDOLSHEIM à l’adresse suivante :

http://www.mundolsheim.fr/

LE MAINTIEN DE L’INSCRIPTION VAUT ACCEPTATION, PLEINE ET ENTIERE, DU REGLEMENT.

Adopté le 09 janvier 2012 en séance du conseil municipal.