Réglement intérieur Elémentaire MAJ nov 2011
Le présent règlement a pour but :
-d’informer les familles sur le fonctionnement et la vie de l’école
-d’assurer l’ordre et la discipline nécessaires à l’acquisition de comportements permettant un travail efficace
-de prévenir les accidents et d’en réduire les causes les plus fréquentes.
Il sera porté à la connaissance de chaque enfant et de chaque famille.
L’inscription est obligatoire pour tous les enfants domiciliés dans la commune et ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Elle s’effectue en mairie. Pour les enfants non domiciliés dans la commune, une demande de dérogation doit être déposée en mairie. Celle-ci doit comporter l’accord écrit préalable de l’école et du maire de la commune de résidence.
Le directeur procède à l’admission sur présentation par la famille :
-du certificat d’inscription délivré par la mairie.
-du certificat de radiation de l’ancienne école
-du carnet de santé pour la vérification des vaccins obligatoires.
-du certificat médical d’aptitude à la scolarisation.
En cas de difficultés au niveau de l’admission, le Directeur de l’école en informe le Maire et l’Inspecteur de l’Education nationale.
Il est rappelé aux parents que les deux représentants légaux jouissent de l’autorité parentale. L’accord des deux parents est donc requis pour la radiation ou l’admission d’un élève. En cas de désaccord entre les parents, c’est le juge aux affaires familiales qui doit être saisi par l’une des parties pour obtenir ou non la radiation de l’enfant.
En cas de changement d’école, le livret scolaire est, soit remis aux parents, soit transmis au directeur de l’école d’accueil.
Article 2 : FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE
• La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire. En cas d’absence d’un élève, les parents doivent l’excuser au plus tôt de préférence par un mail qui sera collé dans le cahier de correspondance au retour de l’élève ou par un message laissé sur le répondeur. Dans ce dernier cas, les parents excuseront l’absence de l’élève par un mot dans le cahier de correspondance. Un certificat médical doit être collé dans le même cahier de correspondance pour une absence excédant 3 jours. En cas d’absence non excusée, l’enseignant prend contact avec la famille.
• A la fin de chaque mois, le directeur signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable.
NB : En cas d’absence, les parents doivent également prévenir le CLSH (cantine, activités péri-scolaires) si l’enfant y est inscrit.
• En cas de retard, les élèves doivent être accompagnés jusqu’à la salle de classe par leurs parents en passant par la porte de la cour du haut.
• Conformément à l’article L131-8 du Code de l’Education, les motifs d’absences réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications (transports), absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Toute absence pour un motif grave (ex. maladie contagieuse, …) doit être signalée immédiatement au directeur.
• Des autorisations d’absence de deux jours peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. La demande doit être déposée 15 jours avant.
• Toute demande d’autorisation d’absence d’une durée supérieure à 2 jours et inférieure ou égale à 1 semaine devra être adressée à Monsieur l’Inspecteur de l’Education nationale Circonscription de Strasbourg VIII, 9, rue de Picardie 67 116 REICHSTETT.
• Les demandes dont la durée est supérieure à 1 semaine seront transmises à l’Inspecteur d’Académie après avis de Monsieur l’Inspecteur de l’Education nationale.
• Un départ anticipé en congé ou un retour tardif de congé ne peuvent en aucun cas, constituer des motifs légitimes pour justifier une absence. La responsabilité des familles est engagée et aboutira à une suspension voire une suppression des allocations familiales ou à des sanctions pénales conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010.
• Lorsqu’un enfant doit s’absenter de l’école à titre exceptionnel pour un rendez-vous au cours de la journée scolaire, un adulte doit le prendre en charge dans la classe, en ayant au préalable informé l’enseignant. Cette règle est également valable si un enfant était à l’école le matin, s’il va à la cantine et souhaite ensuite récupérer son cartable à partir de 13H35 pour se rendre à son rendez-vous.
• En cas d’absence d’un enseignant, si celui-ci n’est pas remplacé, ses élèves sont répartis dans les autres classes. Les parents seront informés au plus tôt de la situation par un mot dans le cahier orange.
Article 3 : HORAIRES / SURVEILLANCE
Les horaires sont conformes à la réglementation nationale à savoir 24H00 obligatoires auxquelles peuvent s’ajouter 2 heures d’aide personnalisée.
Horaires de classe :
Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi: de8h15à11h45etde13h45à16h15
Les récréations ont lieu le matin de 9H50 à 10H10 et l’après-midi de 14H55 à 15H05.
L’aide personnalisée peut être proposée aux élèves le lundi, le mardi ou le jeudi à raison de deux heures au maximum par semaine pour les élèves. Elle se déroule dans les locaux de l’école de 16H15 à 17H15.
Surveillance :
Le service de surveillance, à l’accueil 10 minutes avant l’entrée en classe ainsi que pendant les récréations est réparti entre les maîtres lors de la réunion de prérentrée.
La surveillance des élèves durant les heures d’activités scolaires doit être continue. Leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux scolaires et de la nature des activités proposées, qu’elles se situent ou non à l’intérieur des locaux scolaires.
A la sortie des cours, l’enseignant assure la surveillance de sa classe jusqu’à la sortie du bâtiment. Il confie les élèves qui vont au CLSH (Centre de Loisirs sans Hébergement) aux animateurs sous le préau. Les autres élèves sortent par le portail le plus proche. Les élèves qui traversent la cour le font sous la responsabilité des parents.
La responsabilité de l’école ne saurait être engagée pour des incidents ou accidents survenus à un enfant présent dans la cour de l’école en dehors des heures de surveillance.
Article 4 : VIE SCOLAIRE
L’organisation pédagogique et la constitution des classes sont faites par le directeur, après consultation du Conseil des maîtres. Elles sont soumises à l’approbation de Monsieur l’Inspecteur de l’Education nationale.
Dans le cadre des programmes et instructions en vigueur, l’école élabore son projet d’école. Le choix des méthodes et la définition des projets pédagogiques sont de la compétence des enseignants.
L’aide personnalisée est proposée aux élèves à l’initiative des enseignants. La participation des élèves est conditionnée par l’accord des familles.
Il est donné à l’école élémentaire une heure d’éducation religieuse hebdomadaire par des catéchètes proposés par les autorités religieuses et agréés par le Recteur. Les élèves dispensés de cet enseignement, par leurs familles, reçoivent, pendant ce temps, une éducation morale donnée par les enseignants de l’école. Le choix des parents à l’entrée au CP est reconduit tacitement d’année en année. Tout changement en cours de scolarité doit être demandé par écrit par les parents au plus tard dans la première semaine après la rentrée de septembre pour l’année en cours.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Langues vivantes : L’enseignement de l’allemand est assuré, selon les modalités des circulaires ministérielles et rectorales en vigueur, par les enseignants ou des intervenants qualifiés et agréés.
Le matériel scolaire mis à disposition des élèves doit être maintenu en bon état. Tout livre perdu ou détérioré devra être remplacé par la famille à sa valeur à neuf.
Les enseignants doivent exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant,
après s’être interrogé sur les causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décideront des mesures
appropriées et prendront le cas échéant rendez-vous avec les parents.
Les élèves doivent se montrer respectueux envers le personnel enseignant et de service. Tout manquement au règlement intérieur et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres enfants ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions qui sont portées à la connaissance des familles. Dans le cas de difficultés particulièrement graves, la situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative, avec le concours du médecin chargé du contrôle médical et d’un membre du réseau d’aides spécialisées. L’Inspecteur de l’Education nationale sera informé pour une éventuelle prise de décision.
Tout châtiment corporel est interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Chaque élève possède un cahier de correspondance assurant la liaison entre l’école et la famille. Dans ce cahier seront conservés le présent règlement ainsi que toutes les informations transmises par l’école et contresignées par la famille. Les parents y justifient les absences de leur enfant et effectuent toutes les demandes afférentes à la scolarité de leur enfant (Rendez-vous avec l’enseignant, demande de certificat de scolarité, …)
Le livret scolaire est transmis aux familles par l’intermédiaire de l’enfant. En cas de parents séparés, si l’un d’eux souhaite recevoir une photocopie du livret scolaire, il suffit de fournir à l’école en début d’année trois enveloppes timbrées à leur adresse.
Article 5 : USAGE DES LOCAUX ET HYGIÈNE
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsque le Maire utilise, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les périodes ou heures au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
Le nettoyage des locaux scolaires est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.
Les enfants sont encouragés à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité la cour de l’école est interdite aux animaux de compagnie.
Article 6 : SÉCURITÉ & SANTE
• Des exercices de sécurité ont lieu trimestriellement, en application du plan d’évacuation établi par le directeur et affiché dans chaque salle de classe.
• La commission de sécurité et de contrôle des matériels de lutte contre l’incendie doit se présenter régulièrement, sur ordre du Maire, pour vérifier l’état du matériel ainsi que le fonctionnement adéquat des issues de secours.
• Les portes d’accès aux bâtiments A (cour du bas) ne peuvent être ouvertes de l’extérieur pendant les heures de classe. Toute personne souhaitant entrer devra passer par l’entrée principale (cour du haut).
• Il est interdit aux élèves d’introduire à l’école des objets dangereux (arme, couteau, cutter ....). Tout objet interdit sera confisqué.
• Pour des raisons de sécurité, il est recommandé aux enfants porteurs de lunettes de les déposer dans les classes pendant les récréations et les séances d’éducation physique (sauf pour ceux qui doivent les porter en permanence).
• Sur demande auprès du directeur, une place de stationnement pour déposer des enfants handicapés pourra être mise à disposition dans l’enceinte de l’école.
• Il est demandé aux parents qui déposent leurs enfants en voiture d’utiliser les places de stationnement et de ne pas gêner la circulation en s’arrêtant sur les voies de passages.
• Il est interdit de traverser régulièrement les cours de l’école pour accompagner des enfants à l’école élémentaire ou à l’école maternelle. Une tolérance est accordée les deux premiers jours après la rentrée de septembre en particulier pour les élèves de CP.
• La prise de médicaments à l’école est interdite. A titre exceptionnel, les parents peuvent remettre un médicament à l’enseignant, avec une ordonnance médicale et une autorisation écrite de leur part pour l’administration du médicament.
• Lorsqu’un enfant souffre d’un trouble de santé particulier (Allergie avec une réaction importante, asthme, épilepsie, etc … ) nécessitant éventuellement une intervention rapide de l’enseignant, il est vivement conseillé aux parents de demander l’établissement d’un PAI (Plan d’Accueil Individualisé). Ce plan permet à l’école de disposer d’un protocole d’action à suivre en cas de crise et le cas échéant des médicaments à administrer. Les parents seront bien entendu prévenus dans les meilleurs délais. Le PAI est établi en partenariat avec le médecin traitant, le médecin scolaire, l’infirmière scolaire, les parents, les enseignants et le directeur d’école.
Article 7 : RESPONSABILITÉ
• Il est vivement recommandé aux parents d’assurer leurs enfants contre les risques liés aux activités scolaires à l’école et en dehors. Le contrat doit couvrir la responsabilité civile et la garantie personnelle pour les sorties non obligatoires.
• Les élèves peuvent quitter l’école, sur demande écrite des parents, pour se rendre sur les lieux où ils doivent recevoir des soins réguliers (exemples : consultations, orthophonie ...). Un formulaire est à leur disposition. Les autorisations doivent être dûment motivées et présenter un caractère exceptionnel ; elles sont contresignées par le directeur. La famille vient obligatoirement chercher l’enfant dans la salle de classe. Elle est dès lors responsable des accidents qui pourraient survenir pendant cette absence.
• Les élèves peuvent être autorisés, après information écrite aux parents, contresignée par eux, à quitter le lieu d’une activité donnée qui se déroule en dehors des locaux scolaires lorsque celle-ci se termine en même temps que la classe.
• Un enfant légèrement blessé sera soigné à l’école. En cas de doute sur la gravité de la blessure ou si l’intervention d’un médecin est nécessaire, les parents seront immédiatement avertis et se chargeront du transport de l’enfant. Tout enfant malade doit également être pris en charge par sa famille dans les meilleurs délais.
• En cas d’accident ou d’indisposition grave, il sera fait appel aux services médicaux d’urgence. Les parents seront avisés dans les meilleurs délais des dispositions prises par l’enseignant et/ou le directeur.
• Il est indispensable que le directeur et les enseignants connaissent, par écrit, le nom du médecin vers lequel l’enfant devra être dirigé en cas d’urgence ainsi qu’un numéro de téléphone où il pourra joindre une personne ayant la charge de l’enfant. Les fiches de renseignements comportant ces indications doivent être remplies avec le plus grand soin par les parents en début d’année scolaire.
• Lorsqu’un élève est confié au CLSH, l’enseignant prévient un animateur du Centre de loisirs en cas de blessure ou de malaise qui mérite une attention particulière.
• L’accès aux cours d’école n’est autorisé que par les grilles principales. Les enfants venant à vélo doivent le pousser dans l’enceinte de la cour de l’école.
• L’école ne peut être tenue pour responsable en cas de vol, perte ou de détérioration du matériel.
• Le personnel enseignant ne peut être tenu responsable en cas de vol, perte ou détérioration de vêtements ou d’objets appartenant aux enfants. En cas de détérioration, c’est l’assurance individuelle « Responsabilité civile » qui doit être sollicitée.
• Par mesure de précaution, les parents marqueront très lisiblement le nom de l’enfant à l’intérieur des vêtements et sur les affaires personnelles.
• Le port de bijoux ou d’objets de valeur engage la seule responsabilité des parents.
• En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires spécifiques, les enseignants ou le directeur peuvent solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Une autorisation du directeur doit être accordée.
• Toute intervention de personnel extérieur à l’école est soumise à agrément.
• L’utilisation d’images ou de voix des enfants est soumise à l’autorisation des parents.
• Le directeur est en capacité d’interdire ou de suspendre toute activité ou tout projet pour lequel les règles de sécurité ne seraient pas respectées ou garanties.
Article 8 : CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Le directeur peut réunir les parents de l’école ou d’une seule classe chaque fois qu’il le juge utile. Le directeur reçoit les parents sur rendez-vous.
Chaque instituteur doit veiller à rencontrer les familles de ses élèves lors d’une réunion de classe mais aussi sur rendez-vous en dehors des heures de cours, afin que l’action des parents et celle des enseignants soient complémentaires et non contradictoires.
Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif pour l’application du présent règlement en recommandant à leurs enfants d’en observer les prescriptions et s’y conformant eux-mêmes.
Le règlement intérieur est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d'École.
Il a été rédigé à partir du Règlement Départemental des Écoles Maternelles et Élémentaires, arrêté par l’Inspecteur d’Académie.
Fait à Mundolsheim, le 18 novembre 2011